Face à l’absence de majorité parlementaire et à une succession de défaites législatives, l’exécutif cherche à reprendre le contrôle d’un projet budgétaire de plus en plus fragilisé. Le gouvernement a jugé impossible l’adoption d’un budget par un vote à l’Assemblée nationale. Il a donc reporté les débats initialement prévus vendredi et lundi à mardi, espérant négocier les conditions d’une non-censure avant de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le texte sans scrutin.
Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a justifié cette suspension en déclarant que le texte s’éloignait définitivement d’un compromis acceptable par une majorité de députés. L’hémicycle peu rempli lors du débat budgétaire témoignait de la confusion des séances précédentes, menées à un rythme accéléré. Éric Coquerel, président de la commission des Finances et figure de la France insoumise, a dénoncé le gouvernement comme seul responsable d’avoir voulu imposer un texte minoritaire.
Le gouvernement pointe notamment du doigt une réduction de la dotation globale de fonctionnement de 4,9 milliards d’euros destinée aux collectivités territoriales, initiée par le Rassemblement national. Jeudi, l’amendement gouvernemental sur la surtaxe des bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d’euros et faciliter les négociations avec le Parti socialiste, a échoué même face à des députés de la majorité. De plus, une réécriture jugée inconstitutionnelle d’un statut du bailleur privé, proposée par amendement MoDem, a été critiquée.
Matignon dénonce un déficit public atteignant 5,3% du produit intérieur brut à ce stade de la discussion, dépassant les 5% maximum souhaités par l’exécutif. L’équipe gouvernementale accuse la France insoumise et le Rassemblement national de sabotage continu du processus budgétaire. Sébastien Lecornu devrait présenter vendredi de nouvelles mesures visant à modifier le texte initial et dessiner un compromis de non-censure avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a officialisé deux options disponibles : le 49.3 ou une ordonnance budgétaire. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en sélectionnant les amendements de son choix. Cependant, une utilisation répétée exposerait l’exécutif à plusieurs censures potentielles qui renverraient le texte dans les débats parlementaires. Marine Le Pen a accusé les partis du socle commun d’avoir menti pour empêcher de nouvelles élections législatives.
