L’inspection générale de la justice a identifié plusieurs dysfonctionnements dans le traitement judiciaire du dossier concernant Dominique Pelicot. Son profil ADN, prélevé en 2010, n’a pas été exploité rapidement malgré son identification dans une affaire antérieure. Le septuagénaire a été condamné en décembre 2024 à vingt années de prison pour avoir drogué son épouse Gisèle Pelicot et l’avoir livrée à des tiers entre 2011 et 2020.
En 2010, Dominique Pelicot a été interpellé dans un centre commercial de région parisienne pour voyeurisme. Son profil génétique a alors été enregistré. Rapidement après, ce profil a été rapproché d’une tentative de viol commise à Villeparisis en 1999. Cependant, aucune action judiciaire n’a suivi pendant plus de douze ans malgré cette correspondance établie par le service national de police scientifique.
L’enquêteur n’a été mis en examen que tardivement en octobre 2022 par une magistrate spécialisée dans les affaires non résolues. Cette mise en examen concernait la tentative de viol de 1999 et un autre dossier datant de 1991. Le garde des sceaux a ordonné en 2025 une enquête administrative pour comprendre ce délai anormal.
L’IGJ a constaté que le rapport d’ADN n’avait probablement jamais atteint sa destination. Transmis par courrier simple au tribunal de Meaux, aucune preuve formelle de sa réception n’a pu être établie. Les enquêteurs administratifs estiment toutefois plausible que le document soit bien arrivé.
Le tribunal de Meaux connaissait en 2010 une période de restructuration interne. Des dysfonctionnements dans le tri du courrier causaient des pertes de documents. Les correspondances adressées à des magistrats partis depuis longtemps pouvaient être égarées ou détruites sans être ouvertes. Le rapport sur l’ADN avait précisément été envoyé à un juge ayant quitté cette juridiction plusieurs années auparavant.
