Face aux menaces d’annexion du Groenland formulées par Washington, Emmanuel Macron propose d’activer un mécanisme commercial européen inédit. Cet instrument, destiné à contrer les pressions économiques, n’a jamais été utilisé depuis sa création. Le président français souhaite mobiliser ses partenaires européens pour répondre aux tarifs douaniers annoncés par Donald Trump en février.
L’Union européenne a adopté en juin 2023 un outil appelé instrument anticoercition pour défendre ses intérêts. Ce dispositif vise à sanctionner tout État utilisant des mesures économiques pour exercer du chantage sur un membre de l’UE. Le texte communautaire définit cette coercition comme l’application ou la menace d’appliquer des mesures affectant le commerce pour interférer dans les choix souverains légitimes.
L’initiative avait initialement été conçue dans un contexte de tensions sino-lituaniennes. La Lituanie accusait la Chine de bloquer ses exportations pour protester contre l’ouverture d’une représentation taïwanaise. Après dix-sept mois de négociations, les États membres et le Parlement européen ont approuvé ce nouvel arsenal légal pour répondre aux menaces commerciales.
L’instrument permet à Bruxelles de recourir à des représailles commerciales variées : gel d’accès aux marchés publics, blocage de certifications, restrictions d’investissements. Il constitue un ultime recours après épuisement des démarches diplomatiques. La Commission peut engager la procédure de sa propre autorité ou sur demande d’un État membre, disposant de quatre mois pour évaluer la coercition.
L’approbation du Conseil de l’UE requiert le soutien de quinze États au minimum, représentant au minimum soixante-cinq pour cent de la population européenne. Une phase de médiation sans limitation de durée s’ouvre ensuite. Macron doit convaincre rapidement l’Allemagne, l’Italie et la Pologne pour atteindre ce seuil décisionnel critique.
