Le Premier ministre Sébastien Lecornu a communiqué dimanche soir un courrier adressé aux entrepreneurs précisant les mesures fiscales du budget 2026 qui les concernent. Cette lettre rend publics les arbitrages gouvernementaux définitifs relatifs à la fiscalité des grandes entreprises pour l’année à venir.
Le gouvernement a renoncé à diminuer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, contrairement aux plans initiaux. La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises sera reconduire selon le barème de 2025, avec exclusion explicite des entreprises de taille intermédiaire, connues sous l’acronyme ETI, générant environ 8 milliards d’euros de revenus.
Le texte budgétaire initial combinait effectivement deux mesures favorables aux entreprises : une baisse de la CVAE associée à un maintien de la surtaxe. Le gouvernement a finalement choisi de sacrifier la baisse de CVAE pour préserver les allègements de charges existants. Cette décision représente un changement majeur dans les priorités financières de l’exécutif face aux contraintes budgétaires.
Selon le Premier ministre, cet effort fiscal demandé aux très grandes entreprises possède une justification stratégique claire. Les revenus de la surtaxe financent directement l’accélération de la défense nationale. Lecornu considère que les chefs d’entreprises contribuent ainsi pleinement aux efforts nationaux dans un contexte géopolitique exigeant, qualifiant cette participation d’expression concrète de patriotisme économique.
Le projet budgétaire primitif prévoyait non seulement une réduction, mais une suppression complète de la CVAE en 2028, deux ans plus tôt que prévu antérieurement, avec un impact financier de 1,3 milliard d’euros. Cette suppression anticipée répondait à une demande pressante du secteur entrepreneurial. Malgré l’abandon de cette mesure, le Premier ministre affirme sa conviction personnelle sur la nécessité de poursuivre la diminution progressive de cet impôt.
Le gouvernement a également précisé que les biens de luxe seront désormais exclus du Pacte Dutreil, dispositif offrant habituellement un abattement de soixante-quinze pour cent sur les transmissions d’entreprises. Cette modification s’ajoute à l’ensemble des ajustements fiscaux introduits par le budget 2026.
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a souligné que cet effort ciblé sur les grandes entreprises demeure justifié, rappelant que nombre de ces sociétés affichent des résultats particulièrement intéressants. Il a réaffirmé que les ressources mobilisées contribueront exclusivement aux dépenses de défense, mettant l’accent sur le patriotisme économique mobilisé par ces entreprises.
