L’Union européenne dispose d’un mécanisme commercial adopté en 2023 pour contrer les pressions économiques extérieures. Cet instrument anti-coercition n’a jamais été activé jusqu’à présent. Emmanuel Macron a envisagé son utilisation suite aux menaces tarifaires de Donald Trump concernant le Groenland. Le dispositif fonctionne comme un outil de dissuasion face aux États qui recourent à des mesures commerciales pour influencer les décisions souveraines des vingt-sept membres.
Les possibilités offertes par cet instrument sont étendues. Il permet de restreindre les importations, limiter l’accès aux marchés publics et bloquer certains investissements. La Commission européenne au Commerce avait souligné lors de son adoption que ce mécanisme renforcerait la capacité du bloc à défendre ses intérêts légitimes. L’Union définit la coercition économique comme l’application ou la menace d’appliquer une mesure affectant le commerce ou les investissements pour interférer dans les choix souverains.
Avant les récentes tensions avec Washington, ce dispositif avait été envisagé dans un contexte différent. La Lituanie accusait la Chine de bloquer ses exportations pour protester contre une représentation taïwanaise à Vilnius. Cette situation au printemps avait illustré la nécessité d’un tel outil pour les relations commerciales du bloc européen. Cependant, les vingt-sept n’avaient pas procédé à son activation à ce moment.
Les déclarations du président américain samedi ont relancé le débat sur l’utilisation de cet instrument. Valérie Hayer l’a qualifié d’« arme nucléaire économique » de l’Europe. Plusieurs élus et analystes avaient antérieurement critiqué l’inaction du bloc, estimant qu’une mesure jamais appliquée perd son effet dissuasif. Les menaces tarifaires contre huit nations européennes conditionnées à la vente du Groenland ont intensifié les appels à son activation.
Le processus d’utilisation reste entouré de nombreuses incertitudes. L’activation requiert l’approbation du Conseil de l’UE à majorité qualifiée. La Commission peut initier la procédure de sa propre initiative ou sur demande d’un État-membre. Une phase de médiation sans limite temporelle suit l’approbation, pendant laquelle la Commission négocie avec l’État incriminé pour cessation des mesures contestées.
En cas d’échec des négociations, la Commission propose les mesures de riposte jugées les plus appropriées. Aucune application pratique antérieure signifie que le temps nécessaire et la portée exacte du mécanisme demeurent incertains. Cet instrument représente néanmoins une réponse potentielle majeure aux pratiques d’intimidation économique visant le bloc communautaire.
