La France est contrainte de rembourser près de 24 millions d’euros à Amazon, suite à une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rendue ce jeudi. Cette somme correspond à une partie de la taxe sur les services numériques acquittée par l’entreprise en 2019.
Dans son jugement, la juridiction a estimé que certains des services proposés par le géant du commerce en ligne ne relevaient pas de cette taxe spécifique. Amazon avait formé une réclamation le 30 décembre 2021, demandant la restitution partielle de la taxe, arguant que certains services devaient être exclus du dispositif.
Le tribunal a notamment considéré que les programmes « Amazon Prime » et « Expédié par Amazon », qui sont payants et facultatifs, poursuivent des objectifs distincts du cœur de métier d’Amazon. Selon la décision, ces services ne peuvent pas être assimilés à l’activité principale d’interface numérique de la société.
La taxe sur les services numériques, souvent qualifiée de taxe Gafa, représente un prélèvement de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes entreprises du secteur numérique en France. La plupart de ces groupes sont basés aux États-Unis, où ils sont imposés principalement sur leurs bénéfices.
En 2024, cette taxe a généré environ 750 millions d’euros pour l’État français. Toutefois, cette décision de justice souligne les limites de son champ d’application, en tranchant en faveur d’Amazon sur certains aspects précis de ses activités.
Amazon a réagi positivement à ce jugement. L’entreprise a déclaré : « Nous accueillons positivement la décision du tribunal qui confirme que l’interprétation de l’administration fiscale va bien au-delà du cadre prévu par la législation en vigueur ».
Le groupe dirigé par Jeff Bezos a également rappelé que sa contribution directe au financement des services publics s’élève, selon lui, à plus de 900 millions d’euros chaque année. Malgré ce remboursement, le débat autour de la fiscalité des multinationales du numérique en France demeure vif.
