La Commission européenne a validé, mardi 27 janvier, le droit de la France d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Thomas Regnier, porte-parole de l’institution, a confirmé que les autorités françaises peuvent instaurer une majorité numérique destinée à protéger leurs citoyens. Cette position soutient la proposition de loi votée en première lecture par les députés français.
Les plateformes numériques doivent se conformer à la législation nationale, selon le porte-parole. Cependant, vérifier l’application effective et les mécanismes de contrôle d’âge reste une responsabilité de la Commission européenne. Plusieurs pays européens, dont la France, expérimentent actuellement une application de vérification d’âge qui pourrait être mobilisée pour cette mesure. Cette phase test doit s’achever avant la fin de l’année.
Les députés ont adopté cette proposition de loi pour protéger la santé des adolescents, mesure soutenue par le gouvernement et Emmanuel Macron. La ministre déléguée chargée du numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé que le Sénat examinera le texte dans les semaines à venir. Le président de la République qualifie ce vote d’étape majeure pour son second quinquennat.
Macron a insisté sur la protection des enfants en déclarant que le cerveau des jeunes ne doit pas être marchandisé par les géants numériques américains ou les réseaux chinois. Une telle adoption ferait de la France le deuxième pays avec une législation aussi stricte, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre.
Si la loi est définitivement adoptée, le gouvernement prévoit un calendrier ambitieux. L’interdiction s’appliquerait dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes. Une vérification d’âge fiable pour tous les utilisateurs, y compris les comptes existants, devrait être opérationnelle avant le 1er janvier 2027, selon les précisions apportées par la ministre.
