Le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé vendredi 30 janvier de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour finaliser l’adoption du budget 2026. Cette procédure permet l’adoption d’un texte législatif sans passage au vote des députés, à condition qu’aucune motion de censure ne soit déposée dans les 24 heures suivantes.
Devant une Assemblée nationale pratiquement déserte, le chef du gouvernement a annoncé son engagement de responsabilité sur l’ensemble du projet de loi de finances. Cette décision intervient après plusieurs semaines de négociations infructueuses en vue de trouver un consensus parlementaire sur ce texte au sein d’une assemblée fragmentée.
La France insoumise et le Rassemblement national ont aussitôt annoncé le dépôt de motions de censure. Cependant, selon les informations disponibles, ces motions devraient être rejetées lundi faute de soutien suffisant de la part de la droite et des socialistes. Les quatre motions précédentes avaient déjà connu le même sort.
Le Parti socialiste et Les Républicains estiment avoir obtenu des améliorations substantielles par rapport au projet gouvernemental initial. Le rejet des motions de censure entraînera l’adoption définitive du budget de l’État, qui devra néanmoins être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation officielle.
Ce recours au 49.3 contraste avec l’engagement initial du Premier ministre à son arrivée à Matignon en automne, lorsqu’il s’était engagé à favoriser le débat et la recherche du compromis. L’absence manifeste de majorité parlementaire l’a finalement contraint à utiliser cette procédure. Le rejet du texte par le Sénat jeudi, avant même son examen en deuxième lecture, témoigne de la volonté générale des parlementaires de conclure rapidement ces débats budgétaires prolongés.
La ministre des Comptes publics a reconnu que ce budget, bien qu’imparfait, demeure nécessaire pour assurer la continuité de l’État. Son adoption mettra fin au régime spécial voté en décembre, qui avait été mis en place faute d’accord parlementaire pour garantir le fonctionnement des institutions.
