Le groupe parlementaire Liot a annoncé le lancement d’une commission d’enquête destinée à examiner le système fiscal des plus aisés et leur participation au financement des services publics. La question centrale porte sur la contribution suffisante des plus riches au redressement des finances publiques.
Un débat récent a ravivé les tensions autour de la fiscalité des hauts patrimoines. L’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard a affirmé que des milliers de Français parmi les plus fortunés ne versent aucun impôt sur le revenu, en s’appuyant sur les données de la Direction générale des finances publiques. Le ministère des Finances conteste ces affirmations sans fournir de clarifications précises.
Christophe Naegelen, président du groupe Liot, a déclaré que l’enquête vise à clarifier les idées reçues concernant la répartition fiscale. Il souhaite obtenir une vision concrète de la manière dont les citoyens aisés participent à la solidarité nationale. Le groupe utilisera son droit de tirage pour initier cette commission d’enquête, un privilège qui lui permet de lancer une commission par session parlementaire.
Charles de Courson, doyen de l’Assemblée nationale et ancien rapporteur du budget, sera nommé rapporteur de cette commission. L’enquête examinera à la fois l’imposition des revenus élevés et celle des plus hauts patrimoines. Cette double approche permettra d’analyser les deux dimensions de la fiscalité des plus riches.
Après les déclarations de Lombard, Éric Coquerel, président de la commission des Finances, s’est rendu au ministère des Finances pour consulter les documents disponibles. Il a confirmé que des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes, ne paient pas les impôts attendus. Il a également pointé l’absence d’outils statistiques appropriés et une connaissance insuffisante du patrimoine mobilier des plus riches, situation aggravée par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune.
