Le gouvernement a annoncé jeudi que l’Assemblée nationale n’examinerait pas le projet de loi de finances ce week-end, réduisant ainsi le calendrier des débats. Cette décision provoque l’indignation de la gauche, qui craint une limitation des débats parlementaires.
Après plusieurs semaines de discussions budgétaires intensives, le ministre Laurent Panifous a justifié cette pause en évoquant la fatigue des députés et des collaborateurs. L’Assemblée reprendra ses travaux lundi dès 9 heures. Cependant, les députés n’auront pas le temps d’examiner l’intégralité du texte.
Les écologistes et La France insoumise dénoncent une manœuvre destinée à empêcher un vote sur le budget. La cheffe des écologistes qualifie cette décision d’inacceptable. Le coordinateur de LFI accuse l’exécutif de se servir de la fatigue comme prétexte. Le texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre selon les délais constitutionnels.
Pour permettre un scrutin, les socialistes ont décidé de retirer massivement leurs amendements. LFI a déjà renoncé à 15% de ses propositions et envisage d’en supprimer davantage. Des députés du Rassemblement national, des Républicains et de Renaissance ont demandé cette pause, estimant que le rythme compromettait la qualité du travail.
Jeudi matin, le gouvernement a essuyé un revers sur la taxation des retraites. Les députés ont maintenu l’abattement fiscal de 10% que le gouvernement souhaitait supprimer. Une large coalition de gauche et de droite s’est opposée à cette mesure. La suppression aurait généré 1,2 milliard d’euros d’économies.
La ministre des Comptes publics justifiait cette réforme en promettant une baisse d’impôt pour 1,6 million de retraités modestes. Mais les opposants ont dénoncé une augmentation d’impôt dès 1667 euros de pension mensuelle. Le groupe Les Républicains a refusé catégoriquement d’attaquer le pouvoir d’achat des retraités.
De nombreuses autres taxes restent à débattre, notamment celle sur les petits colis, qui suscite des tensions face à la controverse concernant Shein. La hausse des droits de timbre pour les titres de séjour provoque également des réactions négatives de la part de la gauche.
Auparavant, les députés avaient examiné les mesures fiscales les plus importantes, notamment la taxation des plus riches. La gauche a échoué à faire voter sa taxe Zucman, mais plusieurs impôts ciblant les multinationales et les superdividendes ont été adoptés, suscitant l’indignation du camp gouvernemental qui parle de folie fiscale.
