Le gouvernement a introduit une réévaluation de la taxe foncière sans l’annoncer préalablement dans son projet budgétaire. Cette mesure surprise, révélée mi-novembre, affecte 7,4 millions de foyers avec une augmentation moyenne de 63 euros par logement. Les collectivités locales percevraient 466 millions d’euros supplémentaires selon les estimations officielles.
La «mise à jour» intègre désormais les équipements de base tels que l’eau courante, l’électricité, les toilettes et lavabos. Jusqu’à présent, ces installations n’étaient pas comptabilisées dans la base foncière pour ces 7,4 millions de logements. Le ministère de l’économie procède à cette réévaluation sans demander de nouvelles déclarations aux propriétaires concernés.
L’opposition s’est mobilisée rapidement contre cette décision. Le Rassemblement national a dénoncé une augmentation « totalement en contradiction avec la Constitution » introduite subrepticement dans le projet de loi financier. Le parti considère cette mesure comme imprévisible et constituant une nouvelle charge fiscale.
Les critiques dépassent les rangs de l’extrême droite. Le président du Rassemblement national a appelé le gouvernement à abandonner la hausse, affirmant que les propriétaires étaient devenus « les vaches à lait » de l’État. Cette opposition provient aussi de députés au sein même de la majorité macroniste.
La controverse reflète un profond désaccord sur la fiscalité immobilière et le respect du processus budgétaire démocratique. L’introduction discrète d’une mesure d’une telle ampleur financière suscite des interrogations sur la transparence gouvernementale et la légitimité constitutionnelle de cette approche.
