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Les violences contre les femmes et les enfants : une proposition de loi complète présentée à l’Assemblée nationale

Baptiste Lacomme

Une proposition de loi complète contre les violences a été déposée à l’Assemblée nationale lundi par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Ce texte ambitieux vise à améliorer la prévention, la lutte et les sanctions contre les violences sexistes et sexuelles. Des représentants de huit groupes parlementaires et plusieurs associations féministes soutiennent cette initiative législative globale et transversale.

Les chiffres de violence demeurent alarmants selon les données officielles. En 2023, environ 277 000 femmes majeures ont signalé être victimes de viols, tentatives de viols ou agressions sexuelles. Cela représente une femme toutes les deux minutes subissant ces crimes. Durant 2024, 1 283 femmes ont péri sous les coups de féminicides directs ou indirects, incluant les décès consécutifs à du harcèlement conjugal.

Le projet législatif comporte 78 articles détaillés pour structurer cette réponse juridique. Il résulte d’une collaboration intensive étalée sur dix mois entre différents courants politiques. Plus d’une centaine de parlementaires ont adhéré à cette démarche collective et constructive autour de ces enjeux fondamentaux.

Cette mobilisation politique exceptionnelle reflète un consensus large sur la nécessité d’agir face aux violences genrées. Seuls le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République se sont tenus à l’écart du processus collaboratif. Le texte intègre ainsi une diversité de perspectives législatives pour une approche multidimensionnelle du problème.

La proposition embrasse une stratégie globale et intégrée contre ces fléaux sociaux. Elle s’inscrit dans une démarche de protection renforcée, allant du repérage précoce jusqu’aux mesures coercitives et dissuasives. Cette architecture législative cherche à transformer profondément le cadre légal pour améliorer la sécurité des femmes et des enfants sur le territoire national.

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