Le gouvernement français suspend la hausse prévue de la taxe foncière jusqu’au printemps. Sébastien Lecornu a annoncé cette décision mercredi devant le Sénat, le temps de mettre en place une nouvelle méthode de calcul plus locale. Le premier ministre souhaite permettre une approche au niveau départemental, voire commune par commune.
Une mise à jour des fichiers de logements devait augmenter la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026. Le ministère de l’économie justifiait cette mesure par des questions d’efficacité et d’équité fiscale. Chacun devrait payer selon son type de logement. Cette annonce a provoqué une vive opposition politique, même parmi les macronistes.
Lecornu dénonce un traitement national d’un problème qui varie considérablement d’un département à l’autre. Il critique aussi ceux qui lancent des procès contre les élus locaux chargés de percevoir cette taxe. Le système de revalorisation des bases locatives, inchangé depuis 1959, est devenu obsolète selon le premier ministre.
Le calcul actuel repose sur des critères de confort comme l’eau courante, l’électricité ou les W.-C. Chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés considérés et mécaniquement le montant dû. Cette base de calcul crée une complexité qui semble déconnectée du sens commun.
Le premier ministre soulève une question fondamentale : le consentement à l’impôt des citoyens. Selon lui, des règles incompréhensibles érodent l’acceptation de la fiscalité. Le gouvernement organise une consultation des parlementaires et élus locaux pour examiner les évolutions nécessaires et rendre cette taxe plus transparente et équitable.
