La Cour pénale internationale a engagé ses délibérations mercredi 26 novembre dans le dossier concernant un ancien chef militaire de la Seleka. Mahamat Saïd Abdel Kani fait face à des accusations de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour des actes perpétrés entre avril et août 2013 en Centrafrique, période suivant le renversement du président François Bozize. Le représentant du parquet a requis auprès des magistrats une condamnation sur sept chefs, incluant torture, détentions illégales et persécutions.
La défense a présenté ses arguments finaux en contestant fermement la validité des preuves rassemblées par l’accusation. Les avocats du prévenu ont rejeté catégoriquement les qualifications de crimes de guerre, soutenant qu’aucune guerre formellement déclarée n’existait à cette période. Selon leur stratégie, les violences auraient été commises par des éléments échappant à tout contrôle et ne pourraient donc constituer des crimes organisés.
Maître Jennifer Nahouri, membre de l’équipe juridique, a développé un argument de compétence territoriale. Elle conteste le rôle de la CPI dans cette affaire, affirmant que la Centrafrique doit récupérer autorité sur son propre système judiciaire. Elle dénonce le détachement du prévenu de son contexte national et met en avant que le dossier présenté ne relève pas véritablement de la justice pénale internationale, mais plutôt de questions nationales centrafricaines.
L’avocate souligne l’impact personnel du procès sur son client, qui aurait souffert de problèmes de santé liés à cette procédure internationale prolongée. Elle argumente qu’il serait plus approprié de remettre cette affaire aux autorités centrafricaines plutôt que de poursuivre devant le forum international.
Les magistrats se sont maintenant isolés pour statuer sur les accusations. Conformément aux règles de fonctionnement de la Cour pénale internationale, plusieurs mois s’écouleront avant le rendu du jugement. Cette phase de délibération représente l’étape finale du processus judiciaire dans ce dossier.
