Vincent Bolloré remporte une victoire judiciaire devant la Cour de cassation. La plus haute juridiction a annulé le jugement de la cour d’appel de Paris concernant l’accusation de contrôle de fait sur Vivendi lors de la scission du groupe fin 2024. Les juges demandent maintenant aux magistrats parisiens de réexaminer la question.
La cour d’appel devra refondre son analyse juridique. En effet, elle n’a pas correctement appliqué les dispositions du code du commerce pour évaluer le contrôle exercé par l’entrepreneur breton. Une réexécution du jugement devient nécessaire selon les explications de la Cour de cassation.
Jusqu’à présent, les juges parisiens avaient estimé que Bolloré contrôlait effectivement Vivendi. Ils se basaient sur un ensemble d’éléments : sa réputation, son expérience professionnelle, celle de ses fils et son poids décisionnel aux assemblées générales. Cette approche globale était contestée par le milliardaire.
La Cour de cassation précise le cadre légal applicable. Le contrôle de fait dépend uniquement du poids électoral en assemblée générale selon l’article pertinent du code du commerce. Les considérations de prestige personnel ou d’influence informelle ne constituent pas des critères juridiquement valides pour cette détermination.
Les enjeux financiers demeurent considérables. Si la cour d’appel confirmait le contrôle de Bolloré, il devrait indemniser les petits actionnaires en rachetant leurs titres Vivendi pour plusieurs milliards d’euros. L’action du groupe a connu une volatilité accrue suite à cette décision de la Cour de cassation.
