Le Sénat a rejeté samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Le Sénat s’oppose à cette surtaxe par 202 voix contre 118. Cette mesure constituait l’une des principales propositions du gouvernement, qui en attendait 4 milliards d’euros de recettes pour le budget 2026. Ce premier scrutin parlementaire n’est pas définitif et la question sera réexaminée ultérieurement.
La contribution exceptionnelle par surtaxe de l’impôt sur les sociétés avait déjà été mise en place lors du budget précédent, générant 8 milliards d’euros en 2025. L’exécutif souhaitait la reconduire l’année suivante, mais en la réduisant de moitié. La surtaxe viserait environ 400 grandes entreprises, celles dépassant 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Le Sénat, où dominent la droite et les centristes, a jugé cette solution inacceptable et propose des réductions de dépenses pour compenser.
La majorité sénatoriale conteste le choix de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses publiques. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, a rappelé que le gouvernement avait précédemment assuré que cette contribution resterait limitée à 2025. Cette nouvelle proposition suscite incompréhension de la part des sénateurs. Les divergences apparaissent clairement entre les deux chambres du Parlement sur cette question budgétaire majeure.
À l’Assemblée nationale, les députés avaient non seulement approuvé le dispositif, mais en avaient également augmenté le rendement à 6 milliards d’euros par un amendement gouvernemental. Cependant, ils ont rejeté l’ensemble du projet de loi de finances, faisant disparaître cet amendement du texte soumis au Sénat. Des désaccords importants opposent les deux assemblées législatives.
La gauche demandait une reconduction au minimum au niveau de 2025. Grégory Blanc et Thierry Cozic ont exprimé leur déception, critiquant l’absence de compromis et accusant la droite de surenchère électorale. La gauche dénonce le refus de compromettre. Roland Lescure, ministre de l’économie, a défendu la surtaxe comme plus équitable que de cibler directement les classes moyennes.
Le Sénat a parallèlement adopté un autre dispositif permettant de taxer les grandes entreprises lors de rachats d’actions, fruit d’une alliance entre la gauche et les centristes. Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, a jugé ce mécanisme inopérant, estimant son rendement nul. Des désaccords subsistent sur l’efficacité réelle des mesures alternatives.
