La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de budget de la Sécurité sociale lors d’un vote samedi 29 novembre. Le texte sera débattu en séance plénière mardi, basé sur la version adoptée par le Sénat. Le gouvernement Lecornu traverse une période critique, à la recherche constant d’une majorité. Le vote final est prévu pour le 9 décembre.
Les clivages politiques se sont dessinés clairement lors du scrutin en commission. Le Parti socialiste s’est abstenu, tandis que Les Républicains ont voté contre le texte. Le président de la commission, Frédéric Valletoux, a souligné que de nombreux points de friction persistent avant un accord global. Son groupe Horizons hésite entre opposition et abstention en séance publique.
Boris Vallaud, chef du groupe socialiste, a appelé le gouvernement au ressaisissement dans les négociations. Il a rappelé que les socialistes ne pouvaient pas être seuls à chercher un compromis. Cette position reflète l’équilibre fragile nécessaire pour faire passer le budget.
La commission a rétabli l’augmentation de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, une mesure socialiste supprimée par le Sénat. Ce dispositif générerait 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026. Les députés Renaissance ont soutenu cette hausse, tandis que la droite et l’extrême droite s’y sont opposées. En revanche, la commission a supprimé le gel du barème proposé par le gouvernement.
Sur les dépenses, le dégel complet des pensions de retraite a été rétabli par la commission. Contrairement au Sénat, tous les retraités bénéficieraient de cette mesure sans distinction selon le montant de leur pension. La commission a aussi restauré la suspension de la réforme des retraites que le Sénat avait annulée.
Une réunion déterminante doit se tenir lundi à Matignon entre le premier ministre et les socialistes. Jérôme Guedj a indiqué qu’on rentrerait vraiment dans le cœur des négociations. Après une nouvelle lecture au Sénat, l’Assemblée aura le dernier mot, mais le texte soumis au vote final devra peu différer de celui négocié la semaine suivante.
Le budget de la Sécurité sociale revêt une importance symbolique majeure. Son adoption pourrait engager une dynamique positive pour le budget de l’État. Une ministre a déclaré que le succès sur ce texte représenterait la moitié du chemin parcouru, ouvrant les portes à des solutions identiques pour le budget gouvernemental.
En parallèle, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi de finances en première lecture. Il réécrit substantiellement la proposition gouvernementale. Samedi matin, les sénateurs ont supprimé une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d’euros, voire 6 milliards dans la version approuvée antérieurement par l’Assemblée.
