
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 revient à l’Assemblée nationale mardi 2 décembre pour une deuxième lecture. Le Sénat a adopté ce texte le 26 novembre dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle votée par les députés en première lecture.
Au cours de l’examen à la chambre haute, les élus ont largement réécrit le projet de budget de la Sécu. Ils ont supprimé une très grande partie des mesures adoptées par l’Assemblée et modifié également la version initiale du gouvernement. Le texte sénatorial s’écarte donc significativement de sa forme première.
Parmi les principaux amendements adoptés par le Sénat figurent des dispositions touchant à la contribution sociale généralisée, aux pensions de retraite et aux arrêts de travail. Ces modifications recouvrent plusieurs domaines importants du financement de la protection sociale.
Les députés devront maintenant examiner ces changements substantiels et se prononcer sur le texte révisé. Cette deuxième lecture déterminera si ces amendements sont conservés ou si la version initiale de l’Assemblée prévaudra. Le débat parlementaire se poursuivra donc sur ces questions majeures de politique sociale et de financement.
Le processus de navette parlementaire continue ainsi, illustrant les divergences possibles entre les deux chambres du Parlement sur les enjeux majeurs de sécurité sociale. Les décisions prises lors de cette deuxième lecture de l’Assemblée seront déterminantes pour la forme définitive du texte de financement.



