La préfecture des Bouches-du-Rhône a mis en place vendredi 12 décembre un cadre réglementaire strict concernant le protoxyde d’azote. Ces dispositions s’appliqueront dans toutes les communes du département jusqu’au 12 janvier 2026 et visent à encadrer la détention, le transport et la consommation de cette substance.
L’interdiction de vente aux mineurs constitue la mesure phare de cet arrêté préfectoral. Les commerciants ne pourront proposer ce gaz sous aucune forme à un mineur. Les vendeurs doivent exiger une preuve de majorité avant de céder tout produit en contenant, quel que soit son conditionnement.
Au-delà des mineurs, la vente s’avère également interdite aux adultes dans les débits de boissons et les débits de tabac. La consommation et le transport sont proscrits sur tous les espaces publics du département, quelle que soit la forme du produit. Cette restriction générale vise à prévenir l’usage récréatif en environnement urbain.
Les forces de l’ordre disposent de pouvoirs d’application importants. Elles peuvent verbaliser les contrevenants et procéder à la saisie des contenants. Cependant, les usages professionnels et médicaux restent autorisés s’ils sont dûment justifiés, préservant ainsi les applications légitimes de cette substance.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a exprimé son souhait que le protoxyde d’azote soit classé parmi les produits stupéfiants. Le gouvernement poursuit actuellement des travaux pour établir un encadrement strict de cette substance au niveau national, signalant une volonté politique plus large de contrôle.
Bien que légalisée en cuisine et en médecine, cette substance a vu sa vente restreinte aux mineurs depuis 2021. Toutefois, sans arrêtés municipaux spécifiques, elle demeurait accessible aux adultes. Cet effet secondaire notable provoque une perte de contrôle chez les consommateurs, justifiant cette intervention préfectorale.
