Le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont démissionné de leurs fonctions exécutives suite à une ordonnance judiciaire les forçant à célébrer un mariage. Cette décision rarissime a été prise collectivement et à l’unanimité. Les élus ont conservé leur mandat de conseillers municipaux tout en renoncant à leurs responsabilités administratives. Le juge des référés du tribunal de Meaux avait imposé cette célébration le 10 décembre, malgré les réticences municipales.
Un dossier de mariage avait été déposé au printemps. L’un des futurs époux était un ressortissant étranger en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La municipalité soupçonnait une fraude et avait refusé d’organiser la cérémonie. L’homme aurait reconnu que ses motivations concernaient davantage sa régularisation personnelle. La mairie avait saisi le procureur de la République pour examiner la situation.
Le parquet de Meaux a décidé de ne pas s’opposer au mariage. Le procureur Jean-Baptiste Bladier a souligné avoir privilégié la conciliation en communiquant régulièrement avec le maire entre juillet et décembre. Une enquête de police avait établi que l’OQTF était devenue invalide et inexécutable. Le magistrat a également noté que les investigations n’avaient pas démontré d’intention frauduleuse du couple, lequel fournissait plusieurs preuves de la nature personnelle de leurs relations.
Pour la municipalité, le problème ne concernait pas la sincérité conjugale. Le débat portait sur l’obligation d’officialiser la présence d’une personne devant quitter le territoire. Cette situation était jugée juridiquement et moralement intenable par les élus. L’ordonnance du 10 décembre enjoignait à la mairie de publier les bans sous 48 heures et de fixer une date de mariage avant l’année.
Face à cette injonction, la municipalité s’estimait devant une alternative impossible : rester maire et refuser, avec des conséquences juridiques et financières, ou démissionner pour se mettre dans l’impossibilité légale de célébrer. Sans officiers d’état civil, aucun mariage n’est juridiquement possible. Cette situation a été qualifiée d’administrativement inédite. Le procureur a néanmoins averti que la démission ne pourrait faire disparaître les risques pénaux liés à la persistance de cette opposition.
