Le gouvernement Lecornu a adopté un texte législatif d’urgence en conseil des ministres lundi 22 décembre. Cette loi spéciale vise à assurer la continuité des services publics au début de l’année 2026, face à l’absence d’accord parlementaire sur le projet de budget. L’examen du texte s’est déroulé mardi 23 décembre à l’Assemblée nationale, suivi immédiatement du vote au Sénat. Son adoption par le Parlement était anticipée avant sa promulgation rapide.
Ce mécanisme législatif minimaliste s’inscrit dans la continuité des pratiques gouvernementales antérieures. Le texte reproduit la structure du dispositif proposé par le gouvernement Barnier en décembre 2024, après sa censure parlementaire. Les différences substantielles entre ces deux approches restent limitées, confirmant une stratégie gouvernementale éprouvée face aux blocages budgétaires.
La loi spéciale repose sur trois dispositions fondamentales concernant les finances publiques. Elle autorise d’abord l’État à collecter les impôts existants selon les modalités en vigueur. Elle permet également la reconduction des prélèvements prélevés sur les recettes de l’État au bénéfice des collectivités locales et territoriales.
Le troisième pilier législatif confère à l’État sa capacité d’endettement durant cette période transitoire. Cette faculté d’emprunt revêt une importance capitale pour maintenir le fonctionnement des administrations et des services essentiels en attendant l’adoption définitive d’un budget complet.
Ce dispositif palliatif demeure temporaire et conditionnel. L’adoption de cette loi spéciale n’intervient que dans l’attente d’un budget ordinaire négocié et voté selon les procédures habituelles. Elle constitue donc une mesure de transition destinée à prévenir un arrêt du fonctionnement administratif et financier de l’État.
