Un projet de loi élaboré par le gouvernement sera soumis à l’examen début janvier. Il comprend deux mesures principales : interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans et bannir l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement secondaire.
Le texte législatif demeure volontairement épuré avec seulement deux articles. La première disposition concerne la restriction d’accès aux plateformes numériques pour les mineurs. La deuxième vise l’encadrement des appareils mobiles au lycée. Cette dernière sera présentée aux organisations syndicales de l’Éducation nationale le 7 janvier, avant d’être examinée par le Conseil d’État dès le jour suivant.
L’administration gouvernementale souhaite accélérer le processus législatif pour que les mesures soient opérationnelles dès septembre 2026. Le projet a été rédigé en conformité avec les normes européennes, marquant une différence notable avec une tentative antérieure d’instaurer une majorité numérique à 15 ans, qui n’avait jamais pu être appliquée pour des raisons légales.
Le président de la République a manifesté publiquement son engagement en faveur de ces restrictions. En novembre, il avait annoncé son intention d’élargir l’interdiction des téléphones au lycée à compter de septembre 2026. Il a également confirmé son souhait de limiter l’accès aux réseaux sociaux avant l’âge de 15 ou 16 ans par une législation déposée en janvier.
