À compter du 1er janvier, la France impose de nouvelles conditions d’installation durable pour les étrangers. Tous les ressortissants non européens en situation régulière doivent désormais réussir un examen civique et démontrer une maîtrise suffisante du français. Ces évaluations s’appliquent à quiconque demande pour la première fois une carte de séjour pluriannuelle ou un titre de résident, ainsi qu’aux candidats à la naturalisation. Ces mesures découlent de la loi immigration adoptée en janvier 2024, s’inscrivant dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine.
L’épreuve civique dure quarante-cinq minutes et se déroule en ligne dans des centres d’examen agréés. Elle comprend quarante questions à choix multiples réparties selon cinq domaines : les principes et valeurs de la République, les droits et devoirs relatifs à la vie en France, le système institutionnel et politique, l’histoire, la géographie et la culture, ainsi que la vie de la société française. Les thématiques couvrent notamment la devise nationale, la laïcité, le droit de vote, l’accès aux soins et le droit du travail.
Pour réussir, les candidats doivent obtenir au minimum 80% de bonnes réponses. Aucune limite de tentatives n’est imposée, permettant aux postulants de repasser l’examen autant que nécessaire. Des niveaux de difficulté distincts s’ajustent selon le titre de séjour sollicité et les exigences linguistiques correspondantes. Cette validation devient obligatoire pour accéder à un titre longue durée.
Concernant les compétences linguistiques, une certification officielle remplace la simple justification de cours. Les normes se sont également renforcées. Un niveau A2 est requis pour la carte pluriannuelle, B1 pour le titre de résident, et B2 pour la naturalisation. L’État n’assume plus les frais d’examen, dont le coût varie entre cent et deux cents euros selon le prestataire.
Pour accompagner les candidats, une plateforme numérique offre gratuitement des ressources pédagogiques. L’Office français de l’immigration et de l’intégration met également à disposition six cents heures de cours presentiels destinées aux personnes en situation d’analphabétisme ou parlant très peu le français.
