ÉconomieFrance

Les hausses d’impôts que le PS envisage de réintégrer avant un éventuel recours au 49.3

Hamza Chouraqui

La gauche demande dix milliards d’euros supplémentaires en recettes, notamment via des augmentations d’impôts. Ces mesures doivent réapparaître dans le texte budgétaire examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.

Le député socialiste Philippe Brun, figure centrale des discussions budgétaires, a souligné l’ampleur du défi politique devant le gouvernement et le Parlement. La négociation budgétaire dure depuis l’été et nombreux sont ceux qui espèrent la conclure avant la fin du mois de janvier.

Le gouvernement trouve une source d’espoir dans un précédent succès. Députés et sénateurs ont trouvé un accord mi-décembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet accord démontre que les deux chambres parlementaires, bien que sans majorité claire, peuvent conclure des compromis.

Le texte budgétaire principal, le projet de loi de finances, n’a toujours pas été adopté. Les négociations demeurent complexes sur le partage des efforts entre économies et augmentations de ressources publiques.

Réintégrer les mesures fiscales apparaît comme un élément clé avant l’hypothétique recours à l’article 49.3 de la Constitution. Cette procédure permettrait au gouvernement d’imposer le texte sans vote favorable, mais elle reste contentieuse politiquement.

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