ÉconomieFranceJustice

Le plan social d’Auchan annulé par la cour d’appel, qui considère sa mise en œuvre non conforme

Hamza Chouraqui

Une décision judiciaire frappe Auchan de plein fouet. La cour d’appel de Douai a confirmé l’annulation du plan social lancé par l’enseigne en novembre 2024. Ce jugement concerne des vices de procédure détectés par les tribunaux. La direction du distributeur conteste vivement cette décision, qu’elle juge incompréhensible d’un point de vue juridique.

Le plan initial prévoyait la suppression de 2389 postes pour redresser la situation économique du groupe appartenant à la famille Mulliez. Après accord avec les syndicats majoritaires, le plan a été validé en mars 2025 par l’administration régionale du travail. Cependant, en septembre, le tribunal de Lille a décidé d’invalider ce document pour des questions de procédure formelle.

L’invalidation ne supprime ni les licenciements économiques ni le PSE lui-même, selon les clarifications apportées par la direction. La décision porte exclusivement sur des questions juridiques et procédurales strictes. Le groupe souligne que l’organisation nouvelle reste inchangée par ce jugement des juges lillois.

Auchan a décidé de saisir le Conseil d’État pour contester cette annulation. Cette démarche vise à obtenir une révision en dernier recours de la position des cours judiciaires inférieures. L’issue de ce recours déterminera si les modalités du plan seront finalement acceptées ou si d’autres modifications s’imposeront.

Cette situation crée un risque d’indemnisations potentielles pour les salariés concernés par le plan. Les implications financières et organisationnelles pour le groupe restent donc incertaines selon l’évolution de la procédure administrative et judiciaire en cours.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer