Le Rassemblement national s’est acquitté de l’intégralité des 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts imposés par le Parlement européen. Cette somme découle du premier procès relatif aux assistants parlementaires européens du parti d’extrême droite. Les versements ont été effectués en deux tranches, respectivement en juillet et en octobre.
Le jugement rendu le 31 mars 2025 prévoyait une exécution provisoire immédiate de la condamnation. Cette clause contraignait le RN et l’ensemble des prévenus à régler rapidement les indemnités, sous peine de saisie des biens. Malgré sa situation financière précaire, le parti a respecté cette obligation légale.
La condamnation se décompose en trois éléments distincts. Les prévenus devaient payer environ 3,25 millions d’euros pour couvrir le préjudice économique du Parlement européen. Cette somme compense les frais liés aux contrats d’assistants jugés fictifs par le tribunal correctionnel de Paris. S’y ajoutaient 200 000 euros pour le préjudice moral subi par l’institution et 80 000 euros de frais juridiques.
Marine Le Pen, leader du parti, a reçu une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux années aménagées sous bracelet électronique. Elle écope également de 100 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité immédiate. La président conteste ce jugement devant la cour d’appel, dont l’audience est programmée du 13 janvier au 12 février à Paris.
Le second procès réunira Marine Le Pen aux côtés de douze autres prévenus et du RN poursuivi en tant que personne morale. Les débats examineront à nouveau les accusations concernant les pratiques de recrutement d’assistants parlementaires au sein du mouvement politique.
